Situation de la caisse d'allocations familiales dans le Gard

Question de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains) publiée le 18/05/2023

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des caisses d'allocation familiales (CAF) et tout particulièrement de celle du Gard.
En effet, la négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 actuellement en cours doit définir pour les prochaines années les missions, les objectifs et les moyens qui seront alloués à la CAF.
À cet égard, les membres de l'organisme et les partenaires sociaux assurant la gouvernance de la CAF souligneraient que les gains de productivité attendus sur le système d'information n'ont pas eu lieu, alors même que la charge de travail s'est amplifiée avec la réforme des allocations logements, l'extension de la prime d'activité et le versement d'aides exceptionnelles.
En parallèle, la branche aurait dû rendre de nombreux postes à périmètre d'activité constant (37,5 équivalents temps plein moyen annuel pour la CAF du Gard) et a développé l'emploi de contrats à durée déterminée dégradant la qualité du service rendu et mettant de nombreux salariés dans l'obligation d'effectuer des heures supplémentaires.
Force est donc de constater, dans le département du Gard à titre d'exemple, que la qualité des services rendus aux 170 000 allocataires du département se dégrade et se traduit par un allongement des délais de traitements, des réductions dans les offres d'accueil et l'allongement des délais de rendez-vous et ce malgré l'investissement au quotidien de la totalité des salariés de la CAF. Cette situation est d'autant plus lourde qu'elle s'inscrit dans une période de crise sociale profonde. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend prendre pour que les CAF soient en mesure d'assurer les missions qui leur seront confiées dans le cadre de la prochaine convention d'objectifs et de gestion, dans les meilleurs conditions et délais possibles.

Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 - page 3203

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités